ADM-78-04 / 01
Télétravail et bureaux distants · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ?
L’interruption du télétravail est déclarable, mais le registre ne la constate que si la personne demeure classée en télétravail pendant toute l’interruption.
Pièce à considérer : Le formulaire exige un bilan d’activité à distance réalisé durant les journées qui doivent être consacrées au retour sur site.
Issue prévue : Le calendrier conserve la mention « télétravail actif » tandis que le dossier des suspensions qualifie la même période de présence obligatoire au bureau.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.