ADM-78-04 / 02
Télétravail et bureaux distants · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ?
L’interruption du télétravail est déclarable, mais le registre ne la constate que si la personne demeure classée en télétravail pendant toute l’interruption.
Pièce à considérer : Le formulaire exige un bilan d’activité à distance réalisé durant les journées qui doivent être consacrées au retour sur site.
Issue prévue : Le calendrier conserve la mention « télétravail actif » tandis que le dossier des suspensions qualifie la même période de présence obligatoire au bureau.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.