ADM-78-04 / 04
Télétravail et bureaux distants · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment déclarer une interruption temporaire du télétravail ?
L’interruption du télétravail est déclarable, mais le registre ne la constate que si la personne demeure classée en télétravail pendant toute l’interruption.
Pièce à considérer : Le formulaire exige un bilan d’activité à distance réalisé durant les journées qui doivent être consacrées au retour sur site.
Issue prévue : Le calendrier conserve la mention « télétravail actif » tandis que le dossier des suspensions qualifie la même période de présence obligatoire au bureau.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.