ADM-78-05
Télétravail et bureaux distants · Fiche pratique
Comment demander une correction de l’adresse du bureau distant ?
L’adresse distante est rectifiable lorsque la nouvelle localisation correspond à l’ancien lieu déclaré incorrect.
1. Pièces et conditions
Le collaborateur présente une preuve de présence au nouvel emplacement avant son installation.
2. Suite de la démarche
Le lieu d’activité demeure officiellement l’ancien pendant le transfert achevé.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.