ADM-78-05 / 02
Télétravail et bureaux distants · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une correction de l’adresse du bureau distant ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une correction de l’adresse du bureau distant ?
L’adresse du bureau distant peut être corrigée, mais le service exige que la localisation nouvelle corresponde au lieu indiqué comme erroné.
Pièce à considérer : L’avenant doit présenter les coordonnées finales du nouveau poste avant la visite prévue pour établir ces coordonnées.
Issue prévue : Le lieu de travail est mis à jour dans le registre des changements et demeure inchangé dans les attestations de présence à distance.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.