ADM-78-05 / 04
Télétravail et bureaux distants · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une correction de l’adresse du bureau distant ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une correction de l’adresse du bureau distant ?
L’adresse du bureau distant peut être corrigée, mais le service exige que la localisation nouvelle corresponde au lieu indiqué comme erroné.
Pièce à considérer : L’avenant doit présenter les coordonnées finales du nouveau poste avant la visite prévue pour établir ces coordonnées.
Issue prévue : Le lieu de travail est mis à jour dans le registre des changements et demeure inchangé dans les attestations de présence à distance.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.