ADM-78-05 / 03
Télétravail et bureaux distants · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une correction de l’adresse du bureau distant ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une correction de l’adresse du bureau distant ?
L’adresse du bureau distant peut être corrigée, mais le service exige que la localisation nouvelle corresponde au lieu indiqué comme erroné.
Pièce à considérer : L’avenant doit présenter les coordonnées finales du nouveau poste avant la visite prévue pour établir ces coordonnées.
Issue prévue : Le lieu de travail est mis à jour dans le registre des changements et demeure inchangé dans les attestations de présence à distance.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.