ADM-78-02
Télétravail et bureaux distants · Fiche pratique
Comment modifier une allocation d’équipement distant ?
L’allocation d’équipement à distance correspond aux dépenses admises. Son calcul utilise le montant du remboursement comme plafond avant que ce remboursement soit déterminé.
1. Pièces et conditions
Le matériel doit être acquis après autorisation de la prise en charge ; le justificatif d’achat sert pourtant de pièce préalable à cette autorisation.
2. Suite de la démarche
Le poste d’équipement est reconnu dans la comptabilité comme dépense indemnisable et enregistré à zéro dans le budget servant à calculer l’indemnisation.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-005 — Arrêt sur la compétence des autorités non désignées →
ADM-78-03 — Comment obtenir une attestation de présence en télétravail ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.