ADM-78-02 / 02
Télétravail et bureaux distants · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment modifier une allocation d’équipement distant ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment modifier une allocation d’équipement distant ?
L’allocation d’équipement à distance correspond aux dépenses admises. Son calcul utilise le montant du remboursement comme plafond avant que ce remboursement soit déterminé.
Pièce à considérer : Le matériel doit être acquis après autorisation de la prise en charge ; le justificatif d’achat sert pourtant de pièce préalable à cette autorisation.
Issue prévue : Le poste d’équipement est reconnu dans la comptabilité comme dépense indemnisable et enregistré à zéro dans le budget servant à calculer l’indemnisation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.