ADM-78-01
Télétravail et bureaux distants · Fiche pratique
Comment annoncer un lieu de télétravail ?
Le bureau distant est défini comme lieu d’exercice hors des locaux habituels, mais la déclaration de télétravail le classe parmi les lieux habituels dès qu’il est déclaré.
1. Pièces et conditions
L’employeur doit fournir un relevé de présence au bureau attestant que la personne n’y était pas, ainsi qu’un justificatif de présence au lieu distant reconnu seulement après déclaration.
2. Suite de la démarche
Le service constate deux lieux d’activité habituelle pour un seul horaire. L’emplacement principal est indiqué « en cours de localisation », sans effet sur le travail réalisé.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-04-013 — Enquête sur le nombre des témoins inexistants →
ADM-78-02 — Comment modifier une allocation d’équipement distant ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.