ADM-78-01 / 02
Télétravail et bureaux distants · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment annoncer un lieu de télétravail ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment annoncer un lieu de télétravail ?
Le bureau distant est défini comme lieu d’exercice hors des locaux habituels, mais la déclaration de télétravail le classe parmi les lieux habituels dès qu’il est déclaré.
Pièce à considérer : L’employeur doit fournir un relevé de présence au bureau attestant que la personne n’y était pas, ainsi qu’un justificatif de présence au lieu distant reconnu seulement après déclaration.
Issue prévue : Le service constate deux lieux d’activité habituelle pour un seul horaire. L’emplacement principal est indiqué « en cours de localisation », sans effet sur le travail réalisé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.