ADM-78-01 / 01
Télétravail et bureaux distants · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment annoncer un lieu de télétravail ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment annoncer un lieu de télétravail ?
Le bureau distant est défini comme lieu d’exercice hors des locaux habituels, mais la déclaration de télétravail le classe parmi les lieux habituels dès qu’il est déclaré.
Pièce à considérer : L’employeur doit fournir un relevé de présence au bureau attestant que la personne n’y était pas, ainsi qu’un justificatif de présence au lieu distant reconnu seulement après déclaration.
Issue prévue : Le service constate deux lieux d’activité habituelle pour un seul horaire. L’emplacement principal est indiqué « en cours de localisation », sans effet sur le travail réalisé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.