ADM-74-03
Laboratoires et accréditations · Fiche pratique
Comment obtenir un duplicata de certificat technique ?
Le duplicata d’un certificat manquant n’est délivré qu’en présence de l’original absent.
1. Pièces et conditions
Le numéro du certificat doit être confirmé par le document dont la disparition justifie la demande.
2. Suite de la démarche
La copie est établie après vérification qu’aucune copie n’est plus requise.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-07-015 — Attestation de notification des réponses inexistantes →
ADM-74-04 — Comment rectifier la référence d’une méthode d’analyse ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.