ADM-74-03 / 04
Laboratoires et accréditations · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir un duplicata de certificat technique ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de certificat technique ?
Le certificat technique perdu peut être reproduit sur la base de ses résultats, mais la référence de contrôle est inscrite uniquement sur le document disparu.
Pièce à considérer : Le laboratoire doit présenter la copie authentifiée du certificat demandé avant que le service ne puisse authentifier cette copie.
Issue prévue : Les résultats demeurent reconnus dans le registre technique ; leur justificatif reste indisponible tant que la preuve recherchée doit être fournie.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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