ADM-74-03 / 01
Laboratoires et accréditations · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir un duplicata de certificat technique ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de certificat technique ?
Le certificat technique perdu peut être reproduit sur la base de ses résultats, mais la référence de contrôle est inscrite uniquement sur le document disparu.
Pièce à considérer : Le laboratoire doit présenter la copie authentifiée du certificat demandé avant que le service ne puisse authentifier cette copie.
Issue prévue : Les résultats demeurent reconnus dans le registre technique ; leur justificatif reste indisponible tant que la preuve recherchée doit être fournie.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.