ADM-74-03 / 03
Laboratoires et accréditations · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir un duplicata de certificat technique ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de certificat technique ?
Le certificat technique perdu peut être reproduit sur la base de ses résultats, mais la référence de contrôle est inscrite uniquement sur le document disparu.
Pièce à considérer : Le laboratoire doit présenter la copie authentifiée du certificat demandé avant que le service ne puisse authentifier cette copie.
Issue prévue : Les résultats demeurent reconnus dans le registre technique ; leur justificatif reste indisponible tant que la preuve recherchée doit être fournie.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.