ADM-74-03 / 02
Laboratoires et accréditations · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir un duplicata de certificat technique ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de certificat technique ?
Le certificat technique perdu peut être reproduit sur la base de ses résultats, mais la référence de contrôle est inscrite uniquement sur le document disparu.
Pièce à considérer : Le laboratoire doit présenter la copie authentifiée du certificat demandé avant que le service ne puisse authentifier cette copie.
Issue prévue : Les résultats demeurent reconnus dans le registre technique ; leur justificatif reste indisponible tant que la preuve recherchée doit être fournie.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.