ADM-73-05
Pharmacies et produits thérapeutiques · Fiche pratique
Comment obtenir un duplicata d’autorisation d’exploitation pharmaceutique ?
Le duplicata est délivré lorsque l’exploitant fournit l’original qui a été déclaré introuvable.
1. Pièces et conditions
La demande contient le numéro figurant exclusivement sur le certificat recherché.
2. Suite de la démarche
La copie est déclarée transmise pendant la recherche de la pièce absente.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-016 — Du commencement postérieur des obligations →
ADM-73-01 — Comment déclarer l’ouverture d’une pharmacie ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.