Domaine ADM-73 · Orientation
Établissements, stocks, autorisations et justificatifs. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
L’ouverture d’une pharmacie est répartie entre le service des établissements nouveaux et celui des établissements en exploitation, chacun devant constater le passage de l’un à l’autre.
Consulter la démarche →La disparition d’un stock contrôlé est suivie dans un inventaire physique et un inventaire documentaire. Le registre exige de maintenir la quantité manquante tant que l’écart est constaté.
Consulter la démarche →Le certificat rectifié doit reprendre les mentions initiales qui ont motivé sa rectification.
Consulter la démarche →Une erreur de stock peut être rectifiée si la quantité corrigée correspond exactement au stock litigieux.
Consulter la démarche →Le duplicata est délivré lorsque l’exploitant fournit l’original qui a été déclaré introuvable.
Consulter la démarche →Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Lorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Laboratoires et accréditations →