ADM-18-01
Santé et administration médicale · Fiche pratique
Comment obtenir un certificat médical ancien ?
Le certificat médical ancien peut être recherché, mais le guichet n’ouvre sa consultation que sur présentation de la date exacte indiquée sur le certificat.
1. Pièces et conditions
Le patient est prié de fournir la référence de consultation portée sur la copie non encore obtenue.
2. Suite de la démarche
La visite est reconnue parmi les événements archivés et demeure hors du dossier des actes identifiables en vue de leur reproduction.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.