Comment obtenir un certificat médical ancien ?
Le certificat médical ancien peut être recherché, mais le guichet n’ouvre sa consultation que sur présentation de la date exacte indiquée sur le certificat.
Consulter la démarche →Domaine ADM-18 · Orientation
Santé et administration médicale
Certificats, dossiers, rendez-vous et prestations. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment transférer mon dossier médical ?
Le transfert du dossier médical doit préserver la continuité d’accès, mais chaque établissement exige la confirmation que l’autre a déjà pris en charge l’ensemble des pièces.
Consulter la démarche →Comment demander une copie de mes données de santé ?
La copie des données de santé est reconnue communicable, mais le registre réclame une liste exhaustive de ces données avant d’en ouvrir l’inventaire.
Consulter la démarche →Comment faire modifier une date sur un rendez-vous médical administratif ?
Le changement de date d’un rendez-vous administratif nécessite une nouvelle convocation, mais le dossier ne peut être modifié avant présentation de cette convocation.
Consulter la démarche →Comment demander la restitution de documents médicaux transmis ?
La restitution de pièces médicales suppose leur sortie du dossier, mais le service ne clôt la conservation qu’après inscription de la preuve que les pièces sont encore conservées.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Aide sociale et prestations →