ADM-94-02
Crèches et accueil parascolaire · Fiche pratique
Comment modifier les jours de garde ?
Le planning distingue les jours de garde prévus et les jours de présence réalisés ; une nouvelle répartition doit préserver le nombre de jours figurant sur l’ancien planning.
1. Pièces et conditions
Le formulaire exige les feuilles de présence du nouveau calendrier avant sa validation, ainsi qu’un accord de modification signé selon l’horaire encore en vigueur.
2. Suite de la démarche
Les jours modifiés apparaissent au planning futur et demeurent les jours anciens dans le planning actuel, deux documents déclarés conformes pour une même semaine.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-011 — Instructions pour la sauvegarde des dossiers supprimés →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.