ADM-94-04
Crèches et accueil parascolaire · Fiche pratique
Comment signaler une absence de l’enfant ?
L’absence doit être déclarée lorsque la structure a déjà constaté l’arrivée de l’enfant absent.
1. Pièces et conditions
Le signalement comprend le code de présence délivré par l’établissement après accueil effectif.
2. Suite de la démarche
La journée reste décomptée comme fréquentation non réalisée.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-04-010 — Étude de la vitesse des annonces retardées →
ADM-94-05 — Comment obtenir une attestation de frais de garde ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.