ADM-94-04 / 02
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment signaler une absence de l’enfant ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment signaler une absence de l’enfant ?
Le formulaire d’absence en crèche est ouvert depuis le registre des arrivées du jour. Un enfant qui ne se présente pas ne possède aucune ligne de présence à convertir.
Pièce à considérer : Le secrétariat peut saisir une « présence négative », mais le logiciel rejette cette valeur : seules les présences positives sont admises dans le module des absences.
Issue prévue : L’absence est notée dans le cahier papier. Le rapport électronique conclut qu’aucune absence n’a été signalée par un enfant présent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.