ADM-94-04 / 01
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment signaler une absence de l’enfant ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment signaler une absence de l’enfant ?
Le formulaire d’absence en crèche est ouvert depuis le registre des arrivées du jour. Un enfant qui ne se présente pas ne possède aucune ligne de présence à convertir.
Pièce à considérer : Le secrétariat peut saisir une « présence négative », mais le logiciel rejette cette valeur : seules les présences positives sont admises dans le module des absences.
Issue prévue : L’absence est notée dans le cahier papier. Le rapport électronique conclut qu’aucune absence n’a été signalée par un enfant présent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.