ADM-94-04 / 04
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment signaler une absence de l’enfant ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment signaler une absence de l’enfant ?
Le formulaire d’absence en crèche est ouvert depuis le registre des arrivées du jour. Un enfant qui ne se présente pas ne possède aucune ligne de présence à convertir.
Pièce à considérer : Le secrétariat peut saisir une « présence négative », mais le logiciel rejette cette valeur : seules les présences positives sont admises dans le module des absences.
Issue prévue : L’absence est notée dans le cahier papier. Le rapport électronique conclut qu’aucune absence n’a été signalée par un enfant présent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.