ADM-94-04 / 03
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler une absence de l’enfant ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler une absence de l’enfant ?
Le formulaire d’absence en crèche est ouvert depuis le registre des arrivées du jour. Un enfant qui ne se présente pas ne possède aucune ligne de présence à convertir.
Pièce à considérer : Le secrétariat peut saisir une « présence négative », mais le logiciel rejette cette valeur : seules les présences positives sont admises dans le module des absences.
Issue prévue : L’absence est notée dans le cahier papier. Le rapport électronique conclut qu’aucune absence n’a été signalée par un enfant présent.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.