ADM-94-02 / 01
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment modifier les jours de garde ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment modifier les jours de garde ?
Le planning distingue les jours de garde prévus et les jours de présence réalisés ; une nouvelle répartition doit préserver le nombre de jours figurant sur l’ancien planning.
Pièce à considérer : Le formulaire exige les feuilles de présence du nouveau calendrier avant sa validation, ainsi qu’un accord de modification signé selon l’horaire encore en vigueur.
Issue prévue : Les jours modifiés apparaissent au planning futur et demeurent les jours anciens dans le planning actuel, deux documents déclarés conformes pour une même semaine.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.