ADM-94-02 / 03
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment modifier les jours de garde ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment modifier les jours de garde ?
Le planning distingue les jours de garde prévus et les jours de présence réalisés ; une nouvelle répartition doit préserver le nombre de jours figurant sur l’ancien planning.
Pièce à considérer : Le formulaire exige les feuilles de présence du nouveau calendrier avant sa validation, ainsi qu’un accord de modification signé selon l’horaire encore en vigueur.
Issue prévue : Les jours modifiés apparaissent au planning futur et demeurent les jours anciens dans le planning actuel, deux documents déclarés conformes pour une même semaine.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.