ADM-94-02 / 02
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment modifier les jours de garde ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment modifier les jours de garde ?
Le planning distingue les jours de garde prévus et les jours de présence réalisés ; une nouvelle répartition doit préserver le nombre de jours figurant sur l’ancien planning.
Pièce à considérer : Le formulaire exige les feuilles de présence du nouveau calendrier avant sa validation, ainsi qu’un accord de modification signé selon l’horaire encore en vigueur.
Issue prévue : Les jours modifiés apparaissent au planning futur et demeurent les jours anciens dans le planning actuel, deux documents déclarés conformes pour une même semaine.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.