ADM-94-02 / 04
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment modifier les jours de garde ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment modifier les jours de garde ?
Le planning distingue les jours de garde prévus et les jours de présence réalisés ; une nouvelle répartition doit préserver le nombre de jours figurant sur l’ancien planning.
Pièce à considérer : Le formulaire exige les feuilles de présence du nouveau calendrier avant sa validation, ainsi qu’un accord de modification signé selon l’horaire encore en vigueur.
Issue prévue : Les jours modifiés apparaissent au planning futur et demeurent les jours anciens dans le planning actuel, deux documents déclarés conformes pour une même semaine.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.