ADM-24-04
Mobilité et transports publics · Fiche pratique
Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ?
Une carte de transport défectueuse peut être remplacée, mais le bureau exige un trajet validé avec la carte qui ne fonctionne plus.
1. Pièces et conditions
Le titre nouveau doit être activé grâce à l’ancien titre déclaré inutilisable, selon la procédure de transfert de droits.
2. Suite de la démarche
La carte ancienne figure comme remplacée dans la demande et toujours valide comme instrument unique de validation du remplacement.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-010 — Communication sur la preuve de réception des envois absents →
ADM-24-05 — Comment demander une correction d’itinéraire sur un billet ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.