ADM-24-04 / 02
Mobilité et transports publics · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ?
Une carte de transport défectueuse peut être remplacée, mais le bureau exige un trajet validé avec la carte qui ne fonctionne plus.
Pièce à considérer : Le titre nouveau doit être activé grâce à l’ancien titre déclaré inutilisable, selon la procédure de transfert de droits.
Issue prévue : La carte ancienne figure comme remplacée dans la demande et toujours valide comme instrument unique de validation du remplacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.