ADM-24-04 / 04
Mobilité et transports publics · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ?
Une carte de transport défectueuse peut être remplacée, mais le bureau exige un trajet validé avec la carte qui ne fonctionne plus.
Pièce à considérer : Le titre nouveau doit être activé grâce à l’ancien titre déclaré inutilisable, selon la procédure de transfert de droits.
Issue prévue : La carte ancienne figure comme remplacée dans la demande et toujours valide comme instrument unique de validation du remplacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.