ADM-24-04 / 01
Mobilité et transports publics · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ?
Une carte de transport défectueuse peut être remplacée, mais le bureau exige un trajet validé avec la carte qui ne fonctionne plus.
Pièce à considérer : Le titre nouveau doit être activé grâce à l’ancien titre déclaré inutilisable, selon la procédure de transfert de droits.
Issue prévue : La carte ancienne figure comme remplacée dans la demande et toujours valide comme instrument unique de validation du remplacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.