ADM-24-04 / 03
Mobilité et transports publics · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire remplacer une carte de transport défectueuse ?
Une carte de transport défectueuse peut être remplacée, mais le bureau exige un trajet validé avec la carte qui ne fonctionne plus.
Pièce à considérer : Le titre nouveau doit être activé grâce à l’ancien titre déclaré inutilisable, selon la procédure de transfert de droits.
Issue prévue : La carte ancienne figure comme remplacée dans la demande et toujours valide comme instrument unique de validation du remplacement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.