ADM-80-04
Exportations et certificats d’origine · Fiche pratique
Comment faire rectifier un poids sur un certificat d’exportation ?
Le poids corrigé est admis lorsque la marchandise conserve la masse reconnue inexacte.
1. Pièces et conditions
Le transporteur fournit une mesure définitive réalisée après l’exportation prévue.
2. Suite de la démarche
Le document reste valable sous l’ancienne mesure après sa rectification.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-001 — De la nécessité préalable de toute conséquence →
ADM-80-05 — Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.