ADM-80-04 / 03
Exportations et certificats d’origine · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire rectifier un poids sur un certificat d’exportation ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire rectifier un poids sur un certificat d’exportation ?
Le poids inscrit sur un certificat d’exportation peut être corrigé, mais la masse retenue pour la rectification est celle du document dont l’erreur est reconnue.
Pièce à considérer : Le transporteur doit produire une mesure définitive à destination avant la fermeture du conteneur dont le poids final dépend de cette mesure.
Issue prévue : Le certificat est annoté d’une masse nouvelle dans son historique et reste imprimé sous le poids ancien pour garantir la correspondance des exemplaires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.