ADM-80-04 / 02
Exportations et certificats d’origine · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire rectifier un poids sur un certificat d’exportation ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire rectifier un poids sur un certificat d’exportation ?
Le poids inscrit sur un certificat d’exportation peut être corrigé, mais la masse retenue pour la rectification est celle du document dont l’erreur est reconnue.
Pièce à considérer : Le transporteur doit produire une mesure définitive à destination avant la fermeture du conteneur dont le poids final dépend de cette mesure.
Issue prévue : Le certificat est annoté d’une masse nouvelle dans son historique et reste imprimé sous le poids ancien pour garantir la correspondance des exemplaires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.