ADM-80-04 / 01
Exportations et certificats d’origine · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire rectifier un poids sur un certificat d’exportation ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire rectifier un poids sur un certificat d’exportation ?
Le poids inscrit sur un certificat d’exportation peut être corrigé, mais la masse retenue pour la rectification est celle du document dont l’erreur est reconnue.
Pièce à considérer : Le transporteur doit produire une mesure définitive à destination avant la fermeture du conteneur dont le poids final dépend de cette mesure.
Issue prévue : Le certificat est annoté d’une masse nouvelle dans son historique et reste imprimé sous le poids ancien pour garantir la correspondance des exemplaires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.