ADM-80-01
Exportations et certificats d’origine · Fiche pratique
Comment demander une attestation d’exportation ?
L’attestation d’exportation constate une sortie effective. Le guichet exige toutefois son émission avant le départ afin de permettre l’enregistrement anticipé de cette sortie.
1. Pièces et conditions
Le bureau de départ demande la confirmation d’arrivée étrangère, tandis que la confirmation d’arrivée ne peut porter que sur une marchandise autorisée à quitter le pays.
2. Suite de la démarche
L’envoi est déclaré exporté dans la base de départ et en attente d’autorisation de sortie dans le registre des mouvements. Les deux écritures restent simultanément valables.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-07-013 — Demande de reconnaissance du caractère évident →
ADM-80-02 — Comment faire corriger une origine commerciale ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.