ADM-80-01 / 03
Exportations et certificats d’origine · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une attestation d’exportation ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une attestation d’exportation ?
L’attestation d’exportation constate une sortie effective. Le guichet exige toutefois son émission avant le départ afin de permettre l’enregistrement anticipé de cette sortie.
Pièce à considérer : Le bureau de départ demande la confirmation d’arrivée étrangère, tandis que la confirmation d’arrivée ne peut porter que sur une marchandise autorisée à quitter le pays.
Issue prévue : L’envoi est déclaré exporté dans la base de départ et en attente d’autorisation de sortie dans le registre des mouvements. Les deux écritures restent simultanément valables.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.