ADM-80-01 / 02
Exportations et certificats d’origine · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une attestation d’exportation ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une attestation d’exportation ?
L’attestation d’exportation constate une sortie effective. Le guichet exige toutefois son émission avant le départ afin de permettre l’enregistrement anticipé de cette sortie.
Pièce à considérer : Le bureau de départ demande la confirmation d’arrivée étrangère, tandis que la confirmation d’arrivée ne peut porter que sur une marchandise autorisée à quitter le pays.
Issue prévue : L’envoi est déclaré exporté dans la base de départ et en attente d’autorisation de sortie dans le registre des mouvements. Les deux écritures restent simultanément valables.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.