ADM-80-05
Exportations et certificats d’origine · Fiche pratique
Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ?
La preuve de départ peut être reproduite après présentation de l’attestation initiale dont l’absence est constatée.
1. Pièces et conditions
L’expéditeur indique la date exacte de passage qui doit être connue par la consultation demandée.
2. Suite de la démarche
La sortie est considérée comme démontrée si le trajet reste non effectué.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-008 — Du maintien des dispositions annulées →
ADM-80-01 — Comment demander une attestation d’exportation ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.