ADM-80-05 / 04
Exportations et certificats d’origine · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ?
La copie d’attestation de départ est établie à partir de la date de sortie, mais celle-ci ne peut être recherchée qu’avec le numéro figurant sur l’attestation absente.
Pièce à considérer : Le guichet demande la preuve de passage délivrée au moment du départ afin d’autoriser la reproduction de cette même preuve.
Issue prévue : L’envoi est reconnu comme parti dans le calendrier des exportations et non certifiable dans le registre des attestations à dupliquer.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.