ADM-80-05 / 01
Exportations et certificats d’origine · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ?
La copie d’attestation de départ est établie à partir de la date de sortie, mais celle-ci ne peut être recherchée qu’avec le numéro figurant sur l’attestation absente.
Pièce à considérer : Le guichet demande la preuve de passage délivrée au moment du départ afin d’autoriser la reproduction de cette même preuve.
Issue prévue : L’envoi est reconnu comme parti dans le calendrier des exportations et non certifiable dans le registre des attestations à dupliquer.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.