ADM-80-05 / 03
Exportations et certificats d’origine · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ?
La copie d’attestation de départ est établie à partir de la date de sortie, mais celle-ci ne peut être recherchée qu’avec le numéro figurant sur l’attestation absente.
Pièce à considérer : Le guichet demande la preuve de passage délivrée au moment du départ afin d’autoriser la reproduction de cette même preuve.
Issue prévue : L’envoi est reconnu comme parti dans le calendrier des exportations et non certifiable dans le registre des attestations à dupliquer.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.