ADM-80-05 / 02
Exportations et certificats d’origine · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une copie d’attestation de départ d’un colis ?
La copie d’attestation de départ est établie à partir de la date de sortie, mais celle-ci ne peut être recherchée qu’avec le numéro figurant sur l’attestation absente.
Pièce à considérer : Le guichet demande la preuve de passage délivrée au moment du départ afin d’autoriser la reproduction de cette même preuve.
Issue prévue : L’envoi est reconnu comme parti dans le calendrier des exportations et non certifiable dans le registre des attestations à dupliquer.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.