ADM-83-04
Archives publiques et consultation historique · Fiche pratique
Comment demander une reproduction d’une photographie conservée aux archives ?
La photographie peut être reproduite si le lecteur présente déjà une copie identique de l’original introuvable.
1. Pièces et conditions
La cote du cliché doit être extraite de sa reproduction non encore réalisée.
2. Suite de la démarche
La reproduction est considérée livrée lorsque l’image n’a pas été localisée.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-05-004 — Résolution concernant la neutralité des contradictions →
ADM-83-05 — Comment faire rectifier une date dans une notice d’archive ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.