ADM-83-04 / 04
Archives publiques et consultation historique · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une reproduction d’une photographie conservée aux archives ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une reproduction d’une photographie conservée aux archives ?
Une photographie historique peut être reproduite à condition que le service ait déjà vérifié l’identité de sa copie avec l’original non consultable.
Pièce à considérer : Le dossier doit contenir une reproduction certifiée conforme à l’image originale avant que l’archiviste soit autorisé à créer cette reproduction.
Issue prévue : Le cliché demeure inscrit comme disponible au catalogue des images et impossible à reproduire dans celui des autorisations de reproduction.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.